Conditions d'utilisation
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.one-mood.com
ONE-MOOD se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Prix
Généralités
www.one-mood.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 3 : Modalités de livraison et délais de livraison.
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Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors du passage de votre commande.
Nous rappelons à nos clients que leurs coordonnées doivent être renseignées au moment du passage de la commande dans la fiche client, celles-ci doivent être exactes et mentionner toutes les précisions nécessaires au service de transport.
Il est impératif pour le client de renseigner son numéro de téléphone afin que celui-ci soit remis à la société de transport en charge de prendre attache avec celui-ci afin de l’informer sur la livraison.
En cas d’erreurs du client sur la fiche qu’il complète lors du passage de sa commande, telles qu’un numéro de téléphone erroné, une adresse incomplète ou toutes autres informations qui ne permettraient pas d’effectuer la livraison du client, les frais resteront à la charge de ce dernier. Il aura également à sa charge les frais concernant la nouvelle expédition de la commande.
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L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont les délais qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre service après-vente. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs, vous devez contacter notre service après-vente dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre service après-vente. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours.
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un produit en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Les Tendances.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons.
Le délai de chaque article est précisée sur la fiche produit « délai de livraison » et peut varier en fonction du type de produits commandés.
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de www.one-mood.com à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais de livraison annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts ou ceux de nos fournisseurs.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Livraison par transporteur : sur prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire pour prise de contact avec le client 96 heures après expédition de la commande.
La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis au domicile.
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Dès lors que le consommateur prend possession du produit, les risques de pertes ou d‘endommagement lui sont transférés. Par conséquent, il est demandé au client lors de la livraison de ne signer aucun bon de livraison avant d’avoir vérifié le contenu des colis et l’état de la marchandise. Dans le cas où le client constate au moment de la vérification de la marchandise que celle-ci n’est pas conforme à la commande ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, il doit impérativement refuser et porter des réserves sur le bon de livraison. Le client devra ensuite informer www.one-mood.com sous 48 heures du refus de la commande.
Dans le cas où le client aurait accepté la commande, il devra en informer one-mood.com dans un délai de 72 heures maximum par email et/ou téléphone et fournir les justificatifs nécessaires au constat des dégâts dans ce même délai (photographies du produit endommagé, de l’emballage endommagé, des réserves éventuelles apposées sur le bon de transport) afin que one-mood.com puisse intervenir en cas de non-conformité. Il est par ailleurs conseillé au client d’adresser dans ce même délai un courrier à la société de transport avec les mêmes éléments.
Le client devra conserver le/les colis jusqu’à ce que one-mood.com l’informent qu’il faudra ou non, mettre à disposition du transporteur la commande.
Article 4 : Responsabilités
one-mood.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, one-mood.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de one-mood.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.
Article 5 : Droit de rétractation
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Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose, d'un délai de de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision à compter de la réception des produits.
Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande selon les modalités indiquées ci-dessous à l'article 8.2. A compter de votre notification, vous disposez de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés.
5.2 -
Préalablement à tout retour d'un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter auprès de notre service après-vente. Cette demande de rétractation peut être effectuée :
_ par courriel à l'adresse suivante : contactonemood@gmail.com ( en faisant apparaitre la mention RETRACTATION en objet du mail )
En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de livraison retour des articles resteront à la charge du client.
Bon à savoir :
Le délai de rétractation de quatorze jours court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens et à partir du lendemain de la conclusion du contrat, dans le cas des prestations de service. Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, en cas de réception du bien le 10 janvier, le délai de rétractation court du 11 au 24 janvier inclus. À compter du 25, la rétractation n’est donc plus possible. Si le 24 est un samedi, le délai court jusqu’au lundi 26.
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Le produit concerné doit être retourné :
· Correctement protégé, dans son emballage d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, étiquettes ;
· En parfait état (jamais monté,non abîmé, endommagé ou sali)
· Accompagné d'une copie de la facture de façon à permettre de vous identifier (n° commande, nom, prénom, adresse)
· Sans que le produit n'ait fait l'objet d'un usage, à savoir sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.
. Le montant des frais de retour sera indiqué lors de la demande après devis auprès du transporteur en charge de la récupération de votre commande .
En cas de dépréciation de la valeur du produit résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Dans le cas où vous souhaiteriez prendre en charge le retour du colis , vous devrez retourner le ou les produits par voie postale à l’adresse indiquée lors de votre demande de rétractation. Vous devrez prendre à votre charge les frais de renvoi des produits. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité.
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Conformément à l'article 221-18 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
· La fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
· La fourniture de biens lorsque vous les avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
· La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
· La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez été descellés après la livraison ;
· La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
· La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
· La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.
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Vous serez remboursé dans les 14 jours suivant la réception du produit au service après-vente du fabricant.
Si vous le souhaitez, vous pouvez, au lieu d'être remboursé, en fonction de la nature du produit et les stocks disponibles, recevoir un bon d'achat ou un produit d'échange de valeur équivalente.